J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 6 novembre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

NOR : SANM0624644S


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 novembre 2006, sont nommés experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006 :

M. Casanova (Frédéric).

M. Faure (Pierre).

Mme Grouzelle (Claudine).

Mme Hanaire (Hélène).

M. Poirier (Jean-Yves).

M. Vexiau (Patrick).